jeudi 2 avril 2009
Frais réduits pour l'enregistrement des marques!
Par Caroline Senterre, jeudi 2 avril 2009 à 10:38 - Général
Vous n'avez jamais fait enregistrer votre marque parce que vous estimez que la procédure est trop longue ou trop chère? Sachez qu'à partir du 1er mai 2009, le dépôt d'une marque commerciale dans l'Union européenne sera moins coûteux et plus facile à effectuer. La taxe d'enregistrement sera supprimée pour les marques communautaires et les entreprises ne devront plus payer que le dépôt, qui subira lui-même une réduction de l'ordre de 40%.
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Tags: Propriété intellectuelle


