Le Blog d'Information Stratégique de la CCIH

mai 2011

TMview, une base de données de marques européennes

TMview pour Trade Mark view, un outil gratuit qui offrira à terme une vue d’ensemble des marques déposées auprès des offices ou organismes officiels des 27 pays de l’Union européenne, mais aussi auprès de l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Les deux derniers ont déjà rejoint le projet, de même que 12 offices nationaux, dont celui du Benelux, de l’Italie, de l’Espagne et, tout récemment, celui de la France.

avril 2009

Frais réduits pour l'enregistrement des marques!

Vous n'avez jamais fait enregistrer votre marque parce que vous estimez que la procédure est trop longue ou trop chère? Sachez qu'à partir du 1er mai 2009, le dépôt d'une marque commerciale dans l'Union européenne sera moins coûteux et plus facile à effectuer. La taxe d'enregistrement sera supprimée pour les marques communautaires et les entreprises ne devront plus payer que le dépôt, qui subira lui-même une réduction de l'ordre de 40%.

Pour plus d'informations sur la mesure.