La déclaration de TVA devient électronique pour tous !
Par Nathalie Pochet, lundi 6 avril 2009 à 09:58 - Général - Lien permanent #46
Le compte à rebours est lancé ! Si vous êtes soumis au régime de déclarations trimestrielles à la TVA, il ne vous reste que 15 jours pour passer de la version papier à la version électronique. Cette règle est entrée en vigueur au début de l’année, mais elle n’a de réelles conséquences que maintenant, puisque la première déclaration trimestrielle de 2009 doit être introduite pour le 20 avril au plus tard. Il faut donc rapidement vous procurer une signature électronique ou un lecteur de carte d’identité électronique, si ce n’est pas déjà fait.
Autre date à retenir : le 1er juillet 2009. Le dépôt du listing clients et du relevé intracommunautaire devront alors aussi se faire électroniquement.
Commentaires
Remplir la déclaration TVA via Intervat ne pose aucun problème mais
signer électroniquement la déclaration c'est la galère. Les informations
envoyées par l'Administration fiscale ne parlent pas de la procédure
de signer la déclaration. Au téléphone personne ne décroche et par e-mail
on me dit ceci : Votre déclaration est envoyée mais pas signée. Cela arrive
souvent à cause du module Capicom. Nous recherchons une solution pas
trop compliquée pour résoudre le problème Capicom. On me donne des
directives mais il faut sortir d'Harvard pour résoudre le problème.
Logiquement l'Administration devait tester son système avant de l'imposer
aux assujettis à la TVA. On reconnaît qu'il y a un problème mais le citoyen
doit se débrouiller pour remplir valablement sa déclaration. L'argent des
voyages devrait être investi en produits informatiques. Pobre de mi !