Dépôt électronique obligatoire de la liste annuelle des clients assujettis et du relevé intracommunautaire
Par Caroline Senterre, mardi 6 mai 2008 à 15:30 - Général - Lien permanent #16
Ces dépôts électroniques seront obligatoires à partir du 1e juillet 2008 pour les assujettis tenus au dépôt de déclarations mensuelles à la TVA et à partir du 1e juillet 2009 pour les assujettis tenus au dépôt de déclarations trimestrielles à la TVA. Par contre, les assujettis qui ne sont pas tenus au dépôt de déclarations périodiques ne seront pas contraints d'utiliser la voie électronique pour le dépôt des documents concernés.
Pour déposer une liste annuelle des clients assujettis à un relevé intracommunautaire par la voie électronique, vous devez, comme pour le dépôt électronique de la déclaration périodique à la TVA, utiliser l'application INTERVAT qui ne nécessite pas d'enregistrement préalable. Il est conseillé d'utiliser INTERVAT dès aujourd'hui sans attendre la date rendant ce mode de dépôt obligatoire. Cette application permet en effet le dépôt des documents 24h/24, 7j/7 et ce à moindre coût, tout en émettant un accusé de réception.
Tags: TVA 
Commentaires
CARTE D’IDENTITE' ITALIENNE
La carte d’identité est délivrée aux citoyens de plus de 15 ans, elle a une validité de cinq ans et équivaut au passeport pour la circulation dans les Etats membres de l’Union Européenne et dans ceux où sont en vigueur des accords particuliers internationaux (ex. la Suisse). A cet effet, pour de plus amples informations, il est possible de consulter le site que le Ministère des Affaires Etrangères a créé en collaboration avec l’Automobile Club Italien : www.viaggiaresicuri.mae.a...
Les bureaux consulaires délivrent la carte d’identité aux citoyens résidents dans la circonscription consulaire compétente, régulièrement inscrits à l’A.I.R.E. (Etat Civil des Italiens résidents à l’Etranger) d’une commune italienne.
Le coût actuel est de € 5,16 (droit fixe).
PREMIERE DELIVRANCE
Il faut envoyer la documentation suivante, par courrier, au Vice Consulat d’Italie, Boulevard Dolez, 63 à 7000 - Mons, qui est compétent pour la circonscription dans laquelle le citoyen réside.
Pour les personnes de plus de 18 ans
Formulaire de demande de la carte d’identité complété et signé par l’intéressé ( Modèle A1) ;
Photocopie d’un document d’identité (passeport) ou pour les personnes ayant la double nationalité, photocopie de la carte d’identité ou du passeport belge ;
Quatre photos (actuelles, égales, frontales, en couleurs, format 24x32 mm) ;
Photocopie du permis de séjour belge ;
Consentement complété et signé par l’autre parent dans le cas où le citoyen a des enfants mineurs d’age (Modèle B1) en y joignant une photocopie du document d’identité du parent concerné.
N.B. : Dans le cas où le demandeur ne parviendrait pas à obtenir le consentement de l’autre parent, il est prié de s’adresser au bureau des carte d'identité italienne (téléphone : 065/35.32.30).
Pour les mineurs (de 15 Ã 18 ans)
Formulaire de demande de la carte d’identité complété et signé par les parents de l’intéressé ainsi que par le mineur d’âge lui-même (Modèle C1) ;
Photocopie d’un document d’identité (passeport) des parents de l’intéressé et du mineur ou pour les personnes ayant la double nationalité, photocopie de la carte d’identité ou du passeport belge ;
Quatre photos du mineur (actuelles, égales, frontales, en couleurs, format 24x32 mm ;
Photocopie du permis de séjour belge du mineur ;
RENOUVELLEMENT (chaque émission de la carte d’identité successive à la première)
Il peut être demandé à partir du 180ème jour précédent l’échéance.
Il est nécessaire d’envoyer la documentation suivante par courrier, au Vice Consulat d’Italie, qui est compétent pour la circonscription dans laquelle le citoyen réside.
Formulaire de demande de la carte d’identité complété et signé par l’intéressé (Modèle A1) ;
La carte d’identité périmée ou en cours d’échéance ;
Quatre photos (actuelles, égales, frontales, en couleurs, format 24x32 mm) ;
Photocopie du permis de séjour belge ;
La photocopie d’un document d’identité en cours de validité (si la carte d’identité que l’on restitue n’est plus apte à l’identification de la personne) ;
Consentement complété et signé par l’autre parent dans le cas où le citoyen a des enfants mineurs d’age ( Modèle B1) en y joignant une photocopie du document d’identité du parent concerné.
N.B. : Dans le cas où le demandeur ne parviendrait pas à obtenir le consentement de l’autre parent, il est prié de s’adresser au bureau de carte d'identité italienne (téléphone : 065/35.32.30).
- La carte d’identité n’est pas renouvelée en cas de changement d’adresse mais doit être conservée jusqu’à son échéance normale.
PERTE, VOL OU DETERIORATION
Pour obtenir un duplicata de la carte d’identité, il faut envoyer la documentation suivante, par courrier, au Vice Consulat d’Italie à Mons, qui est compétent pour la circonscription dans laquelle le citoyen réside.
Pour les personnes de plus de 18 ans
Formulaire de demande de la carte d’identité complété et signé par l’intéressé ( Modèle A1)
Photocopie d’un document d’identité (passeport) ou pour les personnes ayant la double nationalité, photocopie de la carte d’identité ou du passeport belge ;
Quatre photos (actuelles, égales, frontales, en couleurs, format 24x32 mm) ;
Photocopie du permis de séjour belge ;
L’original et une photocopie de la déclaration de perte ou de vol présentée près les autorités de Police ou la carte d’identité détériorée ;
Consentement complété et signé par l’autre parent dans le cas où le citoyen a des enfants mineurs d’age ( Modèle B1) en y joignant une photocopie du document d’identité du parent concerné.
N.B. : Dans le cas où le demandeur ne parviendrait pas à obtenir le consentement de l’autre parent, il est prié de s’adresser au bureau de carte d'identité italienne (téléphone : 065/35.32.30).
Pour les mineurs (de 15 Ã 18 ans)
Formulaire de demande de la carte d’identité complété et signé par les parents de l’intéressé ainsi que par le mineur d’âge lui-même ( Modèle C1) ;
Photocopie d’un document d’identité (passeport) des parents de l’intéressé et du mineur ou pour les personnes ayant la double nationalité, photocopie de la carte d’identité ou du passeport belge ;
Quatre photos du mineur (actuelles, égales, frontales, en couleurs, format 24x32 mm ;
Photocopie du permis de séjour belge du mineur ;
L’original et une photocopie de la déclaration de perte ou de vol présentée près les autorités de Police ou la carte d’identité détériorée ;
N.B. : le duplicata de la carte d’identité est soumis au paiement double de la taxe de délivrance.
DELIVRANCE ET RETRAIT
La délivrance de la carte d’identité est subordonnée l’autorisation des communes d’inscription A.I.R.E. Par conséquent, la délivrance de la carte d’identité ne pourra s’effectuer en général que quelques jours après que le bureau consulaire aura reçu la requête de la part du citoyen.
La période d’attente pourra cependant être prolongée même au-delà d’une semaine en cas de retard de réponse de la part des Communes italiennes ; en cas de discordances ou oublis de données communiquées par le requérant sur la demande, surtout d’ordre d’état civil ; ou en relation au nombres de requêtes parvenues.
Après avoir reçu l’autorisation prescrite par la commune italienne, le bureau consulaire contactera l’intéressé (par e-mail ou par téléphone) pour établir le jour et l’heure où il devra se présenter personnellement au Consulat avec un document d’identité valable et 5,16 € (pour la délivrance ou le renouvellement de la carte d’identité) ou 10,32 € (pour un duplicata).
Si l’intéressé est mineur d’âge, il devra se présenter avec ses parents.
ATTENTION
- Afin d’éviter de longues attentes inutiles, tous les citoyens qui possèdent déjà un passeport valable sont invités à envoyer leurs demandes au Vice Consulat d’Italie à Mons.
- Ceux qui possèdent des cartes d’identité périmées ne peuvent s’en servir s’ils ne pourvoient pas à leur renouvellement.
VICE CONSULAT D'ITALIE
Boulevard Dolez,
7000 - MONS
Tél: 0032 65 35.32.30
Fax: 0032 65 36.32.43
e-mail: segreteria.mons@esteri.it
Numéro d'urgence:
de Belgique: 0478 282102
d'Italie: 0032 478 282102
Horaire d'ouverture:
Lundi - Mercredi 9.00 - 17.00
Mardi - Jeudi - Vendredi 9.00 - 16.30
Horaire d'ouverture au public:
Lundi - Vendredi 9.00 - 12.30
Mercredi 14.30 - 16.30
JOURS FÉRIÉS ANNÉE 2007
1er Janvier : Nouvel An
09 Avril: Lundi de Pâques
1er Mai: Fête du Travail
17 Mai: Ascension
2 Juin: Fête de la République italienne
15 Août: Assomption
1er Novembre: Toussaint
25 Décembre: Noël
26 Décembre: St. Stephane